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1. PREAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels JGEC – JG EXPERTISE CONSEIL (ci-après désigné par « JGEC ») fournit une offre de formation à distance sur sa plateforme e-learning https://boutique.jgec.fr, (ci-après désigné par « Plateforme »). Tels qu’utilisés dans les présentes “Conditions générales d’Utilisation”, « nous» et « notre » se réfèrent à JG Expertise Conseil.

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Utilisateurs, de la Politique de confidentialité et des Mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.

JGEC LEARN se réverse le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les Conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation et de vente disponibles sur le site www.boutique.jgec.fr

2. OBJET

JGEC fournit en ligne des formations à distance au moyen de modules numériques d’apprentissage. En vous inscrivant sur la Plateforme https://boutique.jgec.fr/, vous accédez à une offre de formations à distance vous permettant de vous former sur des thématiques diverses et variées et ce, quelle que soit votre localisation géographique. En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d’utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet www.boutique.jgec.fr ni la plateforme https://boutique.jgec.fr/

JGEC se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

3. CHARTE UTILISATEURS

JGEC rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

• Usurper l’identité d’autrui
• S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
• Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas
• Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
• Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation
• Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe
• Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal
• D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles. Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

• des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
• des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
• des propos portant atteinte à la dignité humaine
• des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
• propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
• de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
• de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez également à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site
• Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement
• Ne pas tricher pour améliorer vos résultats
• Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres
• Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, JGEC se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

A. UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR

Afin de participer pleinement aux activités offertes par la plateforme, vous devez fournir un nom complet, un numéro de téléphone, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d’utilisateur.

Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer JGEC via la page contact du site : www.jgec.fr

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

B. RÈGLES D’UTILISATION

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

C. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et JGEC ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de JGEC et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

D. RESPONSABILITÉ DE JGEC – JG EXPERTISE CONSEIL

La plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

JGEC se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

JGEC se soucie de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n’est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l’information transmise ou stockée sur le site www.boutique.jgec.fr

Notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine www.boutique.jgec.fr. Elle ne s’applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d’autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par mail ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.

En accédant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d’utilisation. Comme la loi peut l’exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en France. Si vous n’acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.

Données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.boutique.jgec.fr vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.

Données d’usage

Nous collectons des informations lorsque vous vous créez un compte utilisateur, participez à des cours en ligne, réalisez des évaluations, envoyez des messages courriel….

Les données d’usage sont utilisées :

– Pour suivre la fréquentation à la fois individuelle et globale sur la plateforme de formation

– Pour suivre la progression d’un utilisateur (apprenant)

– Pour analyser les statistiques et les performances d’un utilisateur et de la façon dont il apprend

– Pour remonter les scores aux évaluations et déterminer la réussite ou non de l’utilisateur à la formation et ainsi délivrer le certificat de fin de formation

De ce fait, nous pouvons enregistrer les temps de connexion et temps passé par activité, les dates de completion…  Si vous ne souhaitez pas que ces données soit collectées et utilisées, vous ne pourrez souscrire à nos services et réaliser une formation sur notre plateforme https://boutique.jgec.fr/

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tant que l’Utilisateur accède à la plateforme ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la réglementation en vigueur.

Mentions légales PDF

Le présent site www.boutique.jgec.fr est édité par JG Expertise Conseil, Organisme de Formation depuis 2012, enregistré sous le numéro 22600272760.

Adresse : 34 rue des écoles – 60190 CHOISY LA VICTOIRE

Forme juridique : SARL au capital social de 2 500 euros

RCS Beauvais

Le Directeur de la Publication du site www.boutique.jgec.fr est Jérémy GRENADE.

Contact : contact@jgec.fr

Hébergeur :

OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Propriété intellectuelle :

L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur le SITE sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale, ou encore de tout autre action permettant à JG Expertise Conseil la sauvegarde de ses droits ou la réparation des préjudices qu’elle aura subi.

Liens hypertextes

JG Expertise Conseil autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : www.boutique.jgec.fr , sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le SITE doit faire l’objet d’une information préalable au Webmaster du SITE, JG Expertise Conseil se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.

Dysfonctionnements

Le SITE est conçu pour présenter les meilleurs résultats quel que soit le navigateur utilisé. La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable de tout mauvais fonctionnement et affichage ou dommages causés au système informatique du visiteur, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du SITE.

Sites liés

JG Expertise Conseil peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet. Vous y accédez librement et vous quitterez alors le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de JG Expertise Conseil ne pourra pas être engagée au regard du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers.

Piratage et virus

La responsabilité de JG Expertise Conseil ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.

Information sur les cookies

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du SITE. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation.

Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Traitement des données nominatives – CNIL & RGPD

Déclaration : En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du SITE fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En adhérent à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisons ces données pour la réalisation de votre commande de formation en e-learning.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à JG Expertise Conseil ou au webmaster du SITE contact@jgec.fr

RGPD

Les informations nominatives fournies par les utilisateurs sont à usage interne de JG Expertise Conseil à des fins de gestion des dossiers clients, d’adaptabilité du parcours de formation, de justification de la présence en formation.

Ces données sont susceptibles d’être accessible aux services de l’État et aux organismes publics concourant à la prise en charge de la formation, aux remises de titre professionnel, aux contrôles des différents prescripteurs ( OPCO, Pôle Emploi, Régions, Fond Européen, DIRECCTE, certificateurs…).

Les données recueillies  sont conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la formation au vu de nos obligations réglementaires du droit de la formation.

JG Expertise Conseil s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

D’une façon générale, JG Expertise Conseil s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ( sauf obligation du droit de la formation) portant sur les données à caractère personnel le concernant en écrivant à JG Expertise Conseil – 34 rue des écoles – 60190 CHOISY LA VICTOIRE.

Le Service effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

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1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente en ligne des formations à distance JG EXPERTISE CONSEIL, sur la plateforme www.boutique.jgec.fr.

A. DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente des produits sur le site https://boutique.jgec.fr. La confirmation de commande et de son paiement effectué sur le site https://boutique.jgec.fr représente le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative

B. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont disponibles sur le site www.boutique.jgec.fr et www.jgec.fr . Les CGV sont opposables aux utilisateurs qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées lors du passage de leurs commandes. Les CGV opposables aux utilisateurs sont celles en vigueur au jour de leurs commandes.

C. MODIFICATIONS DES CGV

Le site www.boutique.jgec.fr et JG Expertise Conseil se réservent le droit de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. FORMATION À DISTANCE (E-LEARNING)

A. APPLICATION DES CGV

Le présent contrat entre en vigueur à compter du règlement du ou des modules sélectionné(s) par le Client (Utilisateur) pour la durée nécessaire à la réalisation de la ou des formation(s). Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute commande suppose que le Client accepte le contenu de la formation dont les pré-requis éventuels dont il s’engage à avoir eu connaissance.

B. INSCRIPTION ET ACCÈS À LA FORMATION

Lors de son inscription sur la plateforme https://boutique.jgec.fr, le Client (Utilisateur) renseigne son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe pour pouvoir accéder à la plateforme et aux modules qu’il aura sélectionné et payé. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra réinitialiser ce dernier en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ».

A réception du paiement, le Client recevra un mail d’invitation à rejoindre la plateforme et ainsi accéder au(x) module(s) qu’il aura sélectionné et réglé.

C. DURÉE D’ACCÈS

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par JG Expertise Conseil, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plate-forme e-learning https://boutique.jgec.fr sont concédés pour une durée de 6 (six) mois maximum à compter de la création des codes d’accès au service de la plate-forme e-learning https://boutique.jgec.fr.

D. MODALITÉS TECHNIQUES

Les formations JG Expertise Conseil vendues sur le site sont dispensées à distance : formations E-LEARNING assistées par ordinateur (alternance de capsules vidéo, guides, ateliers interactifs, évaluations…). Le Client (Utilisateur) devra s’assurer de disposer du matériel suivant :

• Ordinateur, tablette ou smartphone avec une mise à jour récente
• Connexion Internet suffisante pour lire les vidéos, afficher les guides PDF et animations
• Haut-parleur ou écouteurs pour écouter les vidéos

Configuration technique conseillée

• Navigateur Safari, Mozilla ou Google chrome
• Version récente d’Adobe Flash Player : https://get.adobe.com/fr/flashplayer/
• Accepter les cookies sur votre navigateur : https://www.accepterlescookies.com/

JG Expertise Conseil dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique de votre matériel ou de votre fournisseur Internet.

E. MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

La formation est réalisée à distance au moyen d’un ordinateur (recommandé), d’une tablette ou d’un smartphone disposant d’une connexion internet.

L’apprenant s’engage à garder secrets et confidentiels les éléments d’identification. Toute utilisation des identifiants et mots de passe étant effectuée sous l’entière responsabilité du client qui se porte garant du respect de cette obligation par son collaborateur.

La durée d’accès à la plateforme est de 6 mois maximum à compter de la date de la 1ère connexion. Durant ces 6 mois, cet accès est illimité, 24 heures sur 24, hors périodes de maintenance. Le stagiaire effectue sa formation à son rythme et jusqu’à validation du parcours pédagogique. La durée des sessions ne présume en rien du temps nécessaire et du travail à fournir pour acquérir les objectifs de niveaux de connaissances de la formation.

Un encadrement est à disposition du stagiaire, qui peut poser des questions d’ordre pédagogique et de compréhension du contenu par la publication de commentaires. Un(e) référent(e) sera en charge de lui répondre sous 72 heures hors week-end et jours fériés. En cas de problème technique, l’apprenant peut contacter la plateforme BOUTIQUE.JGEC, via son compte utilisateur.

L’animation pédagogique prend la forme d’une alternance de séquences théoriques et d’évaluations sous formes d’ateliers interactifs : glisser-déposer, texte à trous, QCM, quiz, études de cas pratiques basés sur des situations professionnelles, association de cartes, images interactives (…).

F. ATTESTATION DE FORMATION

L’attestation de formation est délivrée dans les conditions suivantes :

• Module de formation complété à 100% (Visionnage des vidéos, lecture des guides, réalisation des évaluations…)
• Un règlement total de la formation

G. GARANTIE

La plateforme e-learning JGEC est hébergée par OVH. Par conséquent, JG Expertise Conseil ne pourrait être tenu responsable d’une défaillance technique de la plateforme. Les garanties relatives à la solution JGEC sont détaillées au point n°12.

H. DROIT D’USAGE PERSONNEL

L’identifiant et le mot de passe, définis par le Client (Utilisateur), sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. L’utilisateur se porte garant auprès de la plate-forme e-learning https://boutique.jgec.fr de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. L’utilisateur informera sans délai le site www.boutique.jgec.fr de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la plate-forme e-learning et le site www.boutique.jgec.fr se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnités, préavis, ni information préalable.

Le Client (Utilisateur) s’engage également à respecter la Charte Utilisateurs détaillée à l’adresse suivante : https://www.boutique.jgec.fr/cgu

I. RÈGLES D’UTILISATION ET PROPRIÉTÉ

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur la plateforme ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

A. OFFRES DE FORMATION À DISTANCE

Les formations présentées sur le site www.boutique.jgec.fr font l’objet d’un descriptif complet : Intitulé de la formation, Durée, Prix, Objectifs, Contenus de la formation…

B. PRIX DE VENTE

Les prix de vente pour chacun des modules ou des parcours de formation sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA correspondant correspond à la législation en vigueur (20%). Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente de la formation ou des services est celui en vigueur le jour de la commande. JGEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

C. COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et le paiement forme le contrat de vente. Les échanges de mail, communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

D. ORDINATEUR OFFERT SOUS CONDITIONS

JG Expertise Conseil met en place un don d’ordinateur portable avec l’achat de certaines formations à distance nécessitant cet outil pédagogique de manière non systématique.

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Ce don est soumis à plusieurs conditions comme indiqué sur le site Internet :

• L’utilisateur doit attester sur l’honneur qu’il ne possède pas d’ordinateur portable au sein du foyer
• L’utilisateur s’engage à effectuer la formation dans sa globalité
• Les formations concernées sont les actions conduisant à une certification Pipplet FLEX, une certification ENI ou CléA.
• L’ordinateur portable d’une valeur moyenne de 400 euros sera envoyé au client. JG expertise Conseil ne pourra être tenu responsable d’un défaut technique de l’ordinateur.
• La maintenance de l’outil informatique sera à la charge du client.

E. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Sauf accord écrit JGEC,  le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire. Une facture sera envoyée automatiquement.

La plateforme utilise la solution STRIPE pour les paiements. Cette solution est sécurisée, chiffrée et en conformité avec la DSP2 et l’Authentification Sécurisée du Client.

F. CONDITIONS DE PAIEMENT ET PRISE EN CHARGE

Pour les formations en e-learning, aucune subrogation par un OPCA ou par le CPF ne peut être acceptée, le montant total doit être payé à l’inscription. Ce règlement doit être effectué en ligne. S’il le souhaite, il appartient au bénéficiaire de faire une demande de prise en charge. Dans ce cas, il devra demander un remboursement sur présentation de la facture JGEC qui sera adressée à l’adresse communiquée par le bénéficiaire.

Le défaut de paiement de nos prestations pourra entraîner :

– l’exigence immédiate de toutes sommes dues

– l’application des pénalités de retard de 1,5 %, le taux d’intérêt général (loi 92.1442 du 31/12/92)

– le versement d’une indemnité forfaitaire de 10% de la créance au titre de clause pénale.

Une facture sera remise au stagiaire ou adressée à l’organisme gérant le budget de formation.

G. ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Paiement et consommation directement sur la plateforme : Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date où l’utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme e-learning JGEC.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord (https://www.service-public.fr)

H. DIFFÉRENT

Les contestations de quelque nature qu’elle soit, seront obligatoirement soumises avant toute action juridictionnelle à un processus de médiation qui sera conduit par un médiateur choisi d’un commun accord par les parties. A cet effet, la partie la plus diligente qui souhaitera avoir recours au processus de médiation en informera l’autre partie en lui proposant un nom de médiateur ou de centre de médiation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les quinze jours de la réception de cette proposition, l’autre partie fera connaître son accord ou son désaccord. En cas de désaccord sur le nom du médiateur ou du centre de médiation, ou en cas de non réponse dans les quinze jours sus-évoqués, la partie la plus diligente saisira par requête le Président du Tribunal aux fins de désignation d’un médiateur. A défaut de meilleur accord, il est convenu que les frais de médiation seront supportés par moitié par chacune des parties.

En cas de contestation ou de litige, si le différent n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal sera compétent pour régler le litige.

I. RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à JGEC : contact@jgec.fr

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Les informations recueillies par la société JG EXPERTISE CONSEIL font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique de ses stagiaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service administratif de la société JG EXPERTISE CONSEIL.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DE JG EXPERTISE CONSEIL

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par JG Expertise Conseil s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents

✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Le droit à l’information :

Les données collectées font l’objet d’un traitement par JG Expertise Conseil pour les finalités suivantes.

• Les données enregistrées lors du renseignement de demande de devis sur le site internet de JGEC peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions. Ces informations sont destinées exclusivement à JG Expertise Conseil, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, …).
• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et externes (à la demande du CNCP) et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes numériques accessibles sur Internet. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail. Ces informations sont destinées exclusivement à JG Expertise Conseil, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, …).

Sécurité organisationnelle :

Les destinataires des données personnelles sont :

• Les services internes JG Expertise Conseil en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
• Les sous-traitants, si besoin, en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de JG Expertise Conseil.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.

• Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment, OPCO, Régions, Pôle Emploi, DIRECCTE), les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

Durée de conservation :

Les données personnelles collectées et traitées par JG Expertise Conseil pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation.

Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Droit des personnes concernées :

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander d’exercer leur droit à l’information sur leurs données, le droit de rectification, le droit à l’effacement (droit à l’oubli), le droit à la limitation du traitement, le droit de portabilité (lorsque c’est possible) et le droit d’opposition.

Les démarches s’effectuent par un mail à contact@jgec.fr ou par lettre recommandées au siège social de JG Expertise Conseil 34 rue des écoles – 60190 CHOISY LA VICTOIRE avec présentation d’une pièce d’identité. JG Expertise Conseil traitera la demande sous un mois.